Statuts

de l’Association culturelle et ludique océane - ACÉLO

I. — But et composition de l'association

ARTICLE 1 : Titre
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : ACÉLO (Association culturelle et ludique océane).

ARTICLE 2 : Objet
Elle a pour but :
— De développer des activités culturelles et de loisirs.

ARTICLE 3 : Siège Social
Le siège Social est fixé à la Mairie de La Barre de Monts transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
L’adresse administrative de l’association est fixée au domicile du Président.

ARTICLE 4 : Durée
La durée de l'Association est illimitée.

II. — Administration

ARTICLE 5 : Membres
L'Association se compose de membres actifs : personnes physiques et morales. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Elle comprend également des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 6 : Admission
Pour faire partie de l'Association, il faut faire acte de candidature et être agréé par le Conseil d’Administration.
En cas d’urgence, le bureau peut statuer sur une demande d’admission. Celle-ci sera soumise au Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Tout membre s'engage à respecter les statuts qui lui ont été communiqués à son adhésion dans l'association.

ARTICLE 7 : Radiation
La qualité de membre de l'Association se perd par :
— la démission, donnée par écrit au président de l'association ;
— le décès ;
— l'exclusion pour des motifs graves, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications ;
— la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

III. — Dotation - Ressources annuelles

ARTICLE 8 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
— les cotisations
— les subventions de l'État, des départements et des communes et de leurs établissements publics ou de toute personne physique ou morale.
— les dons et legs
— les produits résultants de toutes publications, ventes diverses, manifestations organisées par ses soins ou commissions résultant de ses activités.

IV. – Fonctionnement

ARTICLE 9 : Fonctionnement
L’Association peut agir dans tous les domaines relatifs à son champ de compétence par tous les moyens qu’elle jugera utiles.

ARTICLE 10 : Conseil d'Administration et Bureau
L'Association est administrée par un Conseil composé de trois à douze membres, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au minimum de :
  - un Président
  - un Secrétaire
  - un Trésorier
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année et la deuxième année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions sont gratuites.

ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le Conseil se réunit une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le président peut inviter un ou plusieurs participants à une réunion du Conseil d’Administration qui n’auront qu’une voix consultative.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l'Association. Le vote est réservé aux personnes à jour de leur cotisation. Elle peut valablement délibérer si le quart des adhérents est présent ou représenté. Un membre absent peut se faire représenter par un autre membre, mais il ne peut être détenu plus de deux pouvoirs par une même personne.
Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, (ou le Vice-Président) assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement des membres du conseil sortants.

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 12.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à La Barre de Monts le 14 octobre 2005

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